Comment fonctionne le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Comment fonctionne le crédit d'impôt pour la transition énergétique ? 05/10/2022


Ces dernières années, les changements climatiques et les différentes crises écologiques ont modifié nos habitudes du quotidien. Désormais, la transition énergétique est devenue une priorité pour le gouvernement qui a mis en place des aides pour les consommateurs afin de faciliter le passage vers un mode de consommation d’énergie éco-friendly. Les contribuables ont désormais la possibilité de faire baisser le montant de leur impôt sur le revenu s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Attention, pour obtenir la réduction d’impôt, les travaux doivent respecter des critères d’éligibilité définis par le gouvernement. Pour vous aider à mieux comprendre, découvrez comment fonctionne le crédit d’impôt pour la transition énergétique.


 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
 

Depuis le 1er janvier 2021, le CITE ( crédit d’impôt pour la transition énergétique) a été remplacé par un nouveau dispositif similaire : Maprimerenov. Cette aide du gouvernement vise à aider les locataires et les propriétaires de maisons ou d’appartements qui ont réalisé des travaux dans leur résidence principale et qui sont terminés depuis plus de deux ans. Tous les travaux ne sont pas éligibles au CITE. En effet, l’État a défini différents critères qui doivent être remplis pour bénéficier de l’aide. Les principaux travaux concernés sont les suivants :


 

  • l’installation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) : chaudière à haute performance énergétique, pompes à chaleur air/eau et géothermiques, chauffe-eau thermodynamique ou solaire, appareil de chauffage ou de production d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, au bois, avec une autre biomasse.

 

  • l’isolation des parois opaques et vitrées : volets isolants, isolation thermique des parois vitrées, murs, plafonds, sol.

 

  • d’autres travaux : borne de recharge pour véhicule électrique, équipement produisant de l’électricité grâce à de l’eau ou de la biomasse.


 

La liste de l’ensemble des travaux éligibles au CITE est disponible sur le site du gouvernement. Attention, pour profiter de cette aide, il est impératif de passer par un prestataire agréé par le gouvernement. Les particuliers qui souhaitent réaliser leurs travaux eux-mêmes ne pourront pas en bénéficier. Les entreprises sélectionnées pour les chantiers de transition énergétique doivent posséder la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Une liste des sociétés donnant droit à un crédit d’impôt sur le revenu est disponible sur le site du gouvernement.


 

Quel est le montant des aides ?  

Actuellement un taux fixe de crédit d’impôt de 30% est appliqué automatiquement pour les dépenses générées en vue de la transition énergétique. Elle concerne les achats du matériel, des équipements et des appareils. Attention, certains frais sont exclus du dispositif comme les intérêts d’emprunt, la main-d’oeuvre ( à l’exception de la pose d’isolation thermique de parois opaques et l’installation de l’échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques). Il faudra également déduire les autres aides nationales reçues.


 

Avec cette aide cumulable avec les aides régionales ou des fournisseurs d’énergie, vous avez l’opportunité d’effectuer un geste en faveur de la planète. La demande doit être effectuée au moment de réaliser votre imposition sur le revenu. Elle est accessible en ligne ou via le format papier, des documents devront être également fournis pour attester la bonne réalisation des travaux.


 

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